Politique de confidentialité

Version 1.1 — 30 septembre 2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

iRiS Intuition SAS 21 rue Bréguet 75011 Paris – France

SIREN : 951 235 860 SIRET : 951 235 860 00024

Téléphone : 09 81 95 07 14 E-mail : contact@iris-ic.com Site internet : www.iris-ic.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

contact@iris-ic.com

2. Principes généraux

iRiS Intuition limite la collecte et le traitement des données aux informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'Application, à la fourniture des fonctionnalités demandées, ainsi qu'aux finalités d'étude et de recherche décrites à l'article 6 lorsque l'utilisateur y a consenti.

Les données des utilisateurs de l'Application :

• ne sont pas vendues ;
• ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ;
• ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire ;
• ne font pas l'objet d'un suivi analytique ou publicitaire dans l'Application.

3. Résumé des traitements

Traitement	Données principales	Base légale	Durée
Vérification du droit d'accès	Adresse électronique d'inscription à la formation, code d'accès personnel	Exécution du contrat de formation	Durée du droit d'accès, non limitée dans le temps (art. 16)
Compte et authentification	Adresse électronique du compte, identifiant interne, nom d'utilisateur, données techniques d'authentification	Exécution du service ; intérêt légitime (sécurité)	Durée d'utilisation du compte, puis 3 ans d'inactivité
Données de jeu — fonctionnement	Parties, essais, choix, résultats, scores, dates	Exécution du service	Durée d'utilisation du compte
Données de jeu — étude et recherche	Mêmes données, sous forme pseudonymisée	Consentement	Voir art. 6 et 16
Analyse de formulation par IA	Texte de la question saisie	Exécution de la fonctionnalité demandée	Non conservé par iRiS Intuition
Journaux techniques	Adresse IP, horodatage, information de requête ou d'erreur	Intérêt légitime (sécurité)	12 mois maximum

Les réponses personnelles et les photographies ne font l'objet d'aucun traitement sur les serveurs d'iRiS Intuition (art. 8, 9 et 10).

4. Vérification du droit d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux participants autorisés dans le cadre de leur inscription à la formation « L'intuition du corps ».

L'accès s'obtient en deux étapes distinctes : la vérification du droit d'accès, puis la création du compte.

Étape 1 — Vérification du droit d'accès

Lors de son inscription à la formation, chaque participant reçoit d'iRiS Intuition un code d'accès personnel, rattaché à l'adresse électronique qu'il a utilisée pour cette inscription.

Pour être autorisé à créer un compte, l'utilisateur saisit dans l'Application cette adresse électronique d'inscription ainsi que son code d'accès. La vérification n'aboutit que si les deux éléments correspondent à une inscription valide : ni l'adresse seule, ni le code seul ne suffisent.

Un code par adresse d'inscription. Une nouvelle inscription effectuée avec la même adresse électronique ne donne pas lieu à un nouveau code. Une inscription effectuée avec une adresse électronique différente donne lieu à un nouveau code, rattaché à cette adresse.

Registre des droits d'accès. iRiS Intuition tient un registre distinct des données du compte applicatif. Ce registre associe l'adresse électronique d'inscription au code d'accès correspondant, indique si ce code a déjà servi à créer un compte, et conserve le lien vers le compte créé.

Ce registre a une finalité propre : établir et gérer le droit d'accès à l'Application découlant de l'inscription à la formation, et empêcher qu'un code soit utilisé par une personne non autorisée.

Il n'est pas transmis à des tiers et n'est pas inclus dans les extractions décrites à l'article 6.

Information du participant. Lorsqu'un code d'accès est utilisé pour créer un compte, un message est envoyé à l'adresse électronique d'inscription afin d'informer le participant de cette utilisation et de lui permettre de signaler une utilisation qu'il n'aurait pas effectuée.

Étape 2 — Création du compte

Une fois le droit d'accès vérifié, l'utilisateur crée son compte avec l'adresse électronique de son choix, qui peut être différente de son adresse d'inscription à la formation.

Cette adresse, dite adresse du compte, est celle utilisée pour l'authentification et pour les messages liés au fonctionnement du compte. Elle fait l'objet d'une vérification par l'envoi d'un lien de confirmation.

L'adresse d'inscription et l'adresse du compte constituent deux données distinctes, avec des finalités et des durées de conservation différentes (article 16).

Base légale

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de formation, dont l'accès à l'Application constitue une composante, et — s'agissant du message d'information et de la vérification d'adresse — à l'intérêt légitime d'iRiS Intuition à sécuriser l'accès à son service.

5. Compte, authentification et fournisseurs d'identité

Données traitées

Lors de la création et de l'utilisation du compte, iRiS Intuition traite notamment :

• l'adresse électronique du compte, choisie par l'utilisateur ;
• l'identifiant interne du compte ;
• le nom d'utilisateur ou pseudonyme choisi ;
• les informations techniques nécessaires à l'authentification ;
• la date de création du compte et les informations relatives à son activité.

Des messages électroniques comportant un lien peuvent être envoyés à l'adresse du compte, notamment pour la confirmer ou pour réinitialiser un mot de passe oublié.

L'adresse d'inscription à la formation, traitée à l'article 4, n'est pas utilisée pour l'authentification.

Authentification Google et Apple

L'utilisateur peut choisir de se connecter à l'Application au moyen d'un fournisseur d'identité tiers :

• « Se connecter avec Apple » ;
• l'authentification Google.

Selon le service choisi, iRiS Intuition peut recevoir :

• un identifiant technique associé au fournisseur d'identité ;
• l'adresse électronique associée au compte du fournisseur ;
• le cas échéant, certaines informations de profil nécessaires au fonctionnement de l'authentification.

Le rattachement d'un fournisseur d'identité s'effectue sur le compte déjà créé, au moyen de l'identifiant technique fourni. L'adresse électronique transmise par le fournisseur n'a pas à correspondre à l'adresse d'inscription à la formation.

Avec « Se connecter avec Apple », l'utilisateur peut, selon les paramètres qu'il choisit, bénéficier du mécanisme d'adresse électronique relais proposé par Apple. Ce mécanisme est pleinement compatible avec le fonctionnement de l'Application.

Apple et Google traitent également certaines données pour leur propre compte dans le cadre de leurs services. Ces traitements relèvent de leurs politiques de confidentialité respectives.

L'utilisation de ces services est facultative, une autre méthode d'authentification étant disponible.

Finalités et base légale

Ces données sont traitées afin de créer et administrer le compte, d'authentifier l'utilisateur et de sécuriser l'accès au service.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du service associé à la formation et, s'agissant des mesures de sécurité, reposent sur l'intérêt légitime d'iRiS Intuition à protéger son service.

6. Données de jeu

Données enregistrées

Lors de l'utilisation des jeux et exercices, l'Application enregistre notamment :

• les parties réalisées ;
• les essais effectués ;
• les choix effectués ;
• les réponses propres aux mécaniques de jeu ;
• les résultats et scores ;
• les informations nécessaires au suivi de l'activité de jeu ;
• les dates associées à ces activités.

Ces données sont associées au compte de l'utilisateur.

6.1 Finalité : fonctionnement de l'Application

Les données de jeu sont d'abord nécessaires pour :

• faire fonctionner les jeux ;
• enregistrer les parties et les résultats ;
• assurer la continuité de l'expérience d'un usage à l'autre ;
• permettre le fonctionnement pédagogique et le suivi de progression.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du service associé à la formation. Il a lieu pour tous les utilisateurs, indépendamment du choix décrit ci-dessous.

Aucune collecte supplémentaire n'est effectuée à des fins d'étude ou de recherche. Les données décrites ci-dessus sont celles nécessaires au fonctionnement de l'Application. La finalité décrite au 6.2 ne conduit pas à en collecter davantage.

6.2 Finalité : analyses statistiques, études et recherche — soumise à votre consentement

iRiS Intuition mène des travaux d'analyse statistique, d'étude et de recherche sur les résultats obtenus dans les jeux d'intuition. Ces travaux peuvent donner lieu à des présentations ou à des publications scientifiques.

Votre consentement est requis. L'utilisation de vos données de jeu à ces fins n'a lieu que si vous y avez consenti.

Ce consentement :

• vous est demandé lors de la création de votre compte, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée ;
• est modifiable à tout moment dans les paramètres de l'Application ;
• est indépendant de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ;
• n'est pas nécessaire pour utiliser l'Application, qui fonctionne à l'identique en cas de refus ou de retrait.

iRiS Intuition conserve la trace de votre choix, de sa date et de la version du texte auquel il s'applique, afin de pouvoir en justifier.

6.3 Comment vos données sont utilisées pour ces finalités

Lorsqu'une extraction est réalisée pour un travail d'analyse, d'étude ou de recherche :

• seules les données des utilisateurs ayant consenti au moment de l'extraction y sont incluses ;
• les données directement identifiantes — adresses électroniques, nom d'utilisateur, code d'accès — ne sont pas incluses ;
• le registre des droits d'accès décrit à l'article 4 n'est pas inclus ;
• les données sont remplacées par un identifiant technique permettant de rattacher entre eux les essais d'un même utilisateur, ce qui est nécessaire à la validité des analyses statistiques.

6.4 Ces données restent des données personnelles

iRiS Intuition tient à être explicite sur ce point.

Les jeux de données ainsi constitués sont pseudonymisés, et non anonymisés. iRiS Intuition conserve, dans ses propres systèmes, les éléments permettant de rattacher un identifiant technique à un compte. En outre, la finesse des données de jeu — essais horodatés, sur des groupes de participants de taille limitée — n'exclut pas une réidentification indirecte.

En conséquence, ces données demeurent des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données, et vos droits continuent de s'appliquer, dans les conditions prévues à l'article 22.

Les résultats issus de ces travaux ne sont présentés ou publiés que sous une forme agrégée, ne permettant pas d'identifier un utilisateur.

6.5 Effets du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l'Application.

Le retrait prend effet pour l'avenir :

• vos données sont exclues de toutes les extractions ultérieures ;
• les analyses, résultats ou publications déjà réalisés à partir d'extractions antérieures ne sont pas refaits ;
• toutefois, tant que les données extraites permettent encore de vous identifier, vous pouvez demander leur effacement dans les conditions de l'article 22.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, et n'affecte pas le traitement décrit au 6.1, nécessaire au fonctionnement de l'Application.

6.6 Communication à des tiers

Les jeux de données pseudonymisés ne sont pas communiqués à des tiers dans la version actuelle de l'Application.

Si un projet d'étude ou de recherche devait à l'avenir nécessiter une communication à un partenaire extérieur, elle ferait l'objet d'une information spécifique des personnes concernées et, le cas échéant, d'un recueil de consentement distinct.

7. Analyse et reformulation assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités permettent à l'utilisateur de saisir une question afin :

• d'en analyser la formulation au regard de règles pédagogiques affichées dans l'Application ;
• d'obtenir un commentaire automatique pour chaque règle ;
• d'obtenir, lorsque cela est pertinent, des propositions de reformulation.

Cette fonctionnalité repose sur les services d'intelligence artificielle de Mistral AI.

Lorsque l'utilisateur déclenche l'analyse, le texte de sa question est transmis à Mistral AI afin de générer les commentaires et les éventuelles propositions de reformulation.

L'utilisateur est informé dans l'interface de l'Application que cette analyse est effectuée à l'aide d'une intelligence artificielle.

Données traitées

Le traitement peut porter sur :

• le texte de la question saisi par l'utilisateur ;
• les instructions techniques et règles pédagogiques nécessaires à l'analyse ;
• les commentaires d'analyse générés ;
• les propositions de reformulation générées.

Les questions transmises et les résultats générés ne sont pas enregistrés dans la base de données d'iRiS Intuition.

Utilisation pour l'entraînement des modèles

iRiS Intuition a désactivé, dans son compte Mistral AI, l'option autorisant l'utilisation de ses appels API pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de Mistral.

Les appels API réalisés dans le cadre de l'Application ne sont donc pas autorisés à être utilisés pour l'entraînement de ces modèles.

Conservation par Mistral AI

Mistral AI conserve les données d'entrée et de sortie pendant la durée nécessaire à la génération du résultat demandé, puis pendant une durée supplémentaire de 30 jours à des fins de modération.

À l'issue de cette période, les données sont supprimées conformément aux conditions applicables au service Mistral AI.

Finalité et base légale

Fournir à l'utilisateur une assistance pédagogique permettant d'analyser la formulation de sa question et, si nécessaire, de lui proposer des reformulations.

Le traitement est nécessaire à l'exécution de la fonctionnalité demandée par l'utilisateur dans le cadre du service associé à la formation.

Recommandations à l'utilisateur

Il est recommandé de ne pas saisir dans cette fonctionnalité de données qui ne seraient pas nécessaires, notamment :

• des mots de passe ou informations d'authentification ;
• des coordonnées bancaires ;
• des informations confidentielles relatives à des tiers ;
• des données personnelles ou particulièrement sensibles concernant des tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à l'exercice ;
• des informations relatives à la santé, la sienne ou celle d'un tiers.

Les commentaires et reformulations sont produits automatiquement par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs ou approximations.

8. Réponses personnelles saisies dans l'Application

Certaines fonctionnalités permettent à l'utilisateur de rédiger des réponses personnelles aux questions proposées dans l'Application.

Ces réponses sont traitées localement sur le terminal de l'utilisateur.

Elles :

• ne sont pas enregistrées dans la base de données d'iRiS Intuition ;
• ne sont pas transmises aux serveurs d'iRiS Intuition ;
• ne sont pas transmises à Mistral AI ;
• ne sont pas accessibles aux équipes d'iRiS Intuition.

Au sein de l'Application, elles ne sont conservées qu'en mémoire, pendant l'utilisation de la fonctionnalité concernée.

L'utilisateur dispose toutefois de deux moyens de conserver ou de transmettre lui-même une réponse : la copie dans le presse-papiers de son terminal et la fonction de partage de son système d'exploitation. Ces deux mécanismes, décrits à l'article 9, font sortir le contenu de l'Application par une action volontaire de l'utilisateur.

9. Copie et partage volontaires des réponses personnelles

L'Application permet à l'utilisateur de conserver ou de transmettre lui-même une réponse personnelle, par deux moyens.

Copie dans le presse-papiers

L'utilisateur peut copier le contenu d'une réponse dans le presse-papiers de son terminal.

Le presse-papiers est une fonction du système d'exploitation, et non de l'Application. L'utilisateur doit savoir que :

• le contenu copié y demeure jusqu'à ce qu'il soit remplacé par une autre copie ;
• le presse-papiers est accessible aux autres applications installées sur le terminal. Les systèmes récents affichent généralement un avertissement lorsqu'une application y accède, mais le contenu leur reste techniquement lisible ;
• sur les appareils Apple, les mécanismes de continuité peuvent rendre le contenu copié disponible sur les autres appareils de l'utilisateur associés au même compte.

iRiS Intuition n'a pas accès au presse-papiers du terminal et ne reçoit aucune copie du contenu copié.

Partage par le système d'exploitation

L'utilisateur peut utiliser la fonction de partage de son terminal pour transmettre une réponse vers une autre application ou à un destinataire.

Il décide alors lui-même s'il souhaite effectuer le partage, quelle application utiliser et à quel destinataire transmettre le contenu.

iRiS Intuition ne détermine pas le destinataire du partage et ne reçoit pas de copie du contenu du seul fait de l'utilisation de cette fonctionnalité.

Après transmission vers une application tierce, le traitement du contenu relève des conditions et de la politique de confidentialité de cette application ou de ce service.

Recommandation

Les réponses personnelles peuvent contenir des éléments que l'utilisateur souhaite garder pour lui. Il lui est recommandé d'apprécier, avant de copier ou de partager, la sensibilité du contenu concerné et la destination retenue.

10. Photographies

Certains exercices permettent à l'utilisateur de prendre une photographie à l'aide de son terminal.

L'Application demande alors l'autorisation nécessaire pour accéder à l'appareil photo.

Les photographies sont traitées localement sur l'appareil. Elles ne sont pas envoyées aux serveurs d'iRiS Intuition, ne sont pas enregistrées dans sa base de données et ne sont pas accessibles à iRiS Intuition.

L'utilisateur peut retirer l'autorisation d'accès à l'appareil photo depuis les paramètres de son terminal.

11. Journaux techniques et sécurité

Les serveurs et composants de l'Application génèrent des journaux techniques afin d'assurer leur fonctionnement, le diagnostic d'éventuelles anomalies et la sécurité des systèmes.

Ces journaux peuvent contenir :

• une adresse IP ;
• une date et une heure ;
• des informations relatives à une requête ;
• des informations relatives à une erreur technique.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'iRiS Intuition à maintenir et sécuriser son service.

Ces journaux sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité et, en tout état de cause, 12 mois au maximum.

12. Absence de données de santé

L'Application est un outil pédagogique. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne poursuit aucune finalité médicale, diagnostique ou thérapeutique.

iRiS Intuition ne collecte pas de données concernant la santé des utilisateurs par l'intermédiaire de l'Application, et ne traite les données de jeu à aucune fin relative à la santé.

Les résultats, scores et contenus produits par l'Application n'ont pas de valeur médicale et ne constituent pas une information relative à l'état de santé de l'utilisateur.

Les utilisateurs sont invités, notamment dans la fonctionnalité d'analyse de questions, à ne pas saisir d'informations relatives à la santé.

13. Absence de suivi publicitaire ou analytique

L'Application n'intègre pas de dispositif de suivi publicitaire ni d'outil d'analyse comportementale destiné à suivre individuellement l'utilisateur à des fins de publicité, de marketing ou de profilage.

Cette absence de suivi est distincte des analyses statistiques décrites à l'article 6, qui sont soumises au consentement de l'utilisateur.

iRiS Intuition ne vend pas les données personnelles des utilisateurs de l'Application.

14. Destinataires des données

Au sein d'iRiS Intuition, les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'Application :

• OVHcloud, pour l'hébergement du serveur et de la base de données ;
• Mistral AI, pour la fonctionnalité d'analyse et de reformulation assistée par intelligence artificielle ;
• Apple, lorsque l'utilisateur choisit « Se connecter avec Apple » ;
• Google, lorsque l'utilisateur choisit l'authentification Google ;
• le cas échéant, les prestataires techniques nécessaires à l'envoi des courriers électroniques.

Les résultats statistiques utilisés dans le cadre d'études, de communications ou de publications le sont sous une forme agrégée ne permettant pas d'identifier les utilisateurs.

15. Hébergement et transferts internationaux

Le serveur et la base de données de l'Application sont hébergés par OVHcloud sur des infrastructures situées en France.

Certains fournisseurs tiers, notamment Apple et Google, sont des groupes internationaux et peuvent traiter certaines informations dans plusieurs pays. Mistral AI peut également avoir recours à des sous-traitants conformément aux conditions applicables à son service.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD lorsque ceux-ci sont requis.

16. Durées de conservation

Compte et données de jeu

L'adresse électronique du compte, les autres données du compte et les données de jeu sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte.

Lorsqu'un compte demeure inactif pendant trois ans, le compte et les données personnelles qui lui sont associées sont supprimés.

L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application (article 17).

Droit d'accès

Le droit d'accès à l'Application attaché à l'inscription à la formation n'est pas limité dans le temps. Les données du registre des droits d'accès décrit à l'article 4 — adresse électronique d'inscription et code d'accès — sont donc conservées sans terme prédéfini, aussi longtemps que ce droit subsiste.

Elles sont conservées y compris après la suppression du compte applicatif, afin de permettre à l'utilisateur de créer un nouveau compte et d'empêcher l'utilisation de son code par un tiers.

Ces données sont distinctes de l'adresse électronique du compte, qui est supprimée avec celui-ci.

iRiS Intuition réexamine périodiquement la nécessité de cette conservation et supprime les enregistrements devenus sans objet.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son droit d'accès, ce qui entraîne la suppression de ces données et la perte définitive de la possibilité d'utiliser l'Application, en écrivant à contact@iris-ic.com.

Extractions destinées aux études et à la recherche

Les jeux de données pseudonymisés constitués dans les conditions de l'article 6 sont conservés pendant la durée nécessaire aux travaux concernés et, le cas échéant, pendant la durée requise pour permettre la vérification des résultats publiés.

Preuve du consentement

La trace du choix de l'utilisateur relatif à l'usage de ses données pour les études et la recherche, sa date et la version du texte concerné, sont conservées pendant la durée du traitement et pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations d'iRiS Intuition.

Données transmises à Mistral AI

Non conservées par iRiS Intuition. Conservées par Mistral AI le temps nécessaire à la génération du résultat, puis 30 jours à des fins de modération.

Réponses personnelles et photographies

Non conservées sur les serveurs d'iRiS Intuition. Elles restent sur le terminal de l'utilisateur.

Journaux techniques

12 mois au maximum.

17. Suppression du compte

L'utilisateur dispose dans les paramètres de l'Application d'une fonctionnalité lui permettant de supprimer son compte, sans avoir à contacter iRiS Intuition.

Une page accessible sur le site d'iRiS Intuition permet également de formuler cette demande sans passer par l'Application.

Cette opération entraîne la suppression du compte et des données de jeu qui lui sont associées dans les systèmes de l'Application, y compris les parties, essais, choix, résultats et scores, ainsi que la suppression de l'adresse électronique du compte.

Cette opération n'entraîne pas :

• la suppression du droit d'accès issu de l'inscription à la formation, qui est conservé dans les conditions de l'article 16 afin de permettre la création d'un nouveau compte ;
• la suppression des données relatives à la formation elle-même, à sa facturation ou à son suivi administratif, qui font l'objet de traitements distincts ;
• le retrait de la contribution de l'utilisateur aux résultats agrégés déjà publiés, ceux-ci ne permettant plus d'isoler une contribution individuelle.

Si des données de l'utilisateur figurent dans une extraction pseudonymisée constituée avant la suppression, il peut en demander l'effacement dans les conditions de l'article 22, tant que ces données permettent encore de l'identifier.

La suppression du droit d'accès peut être demandée séparément (article 16).

18. Sécurité

iRiS Intuition met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre notamment l'accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation, la destruction et la perte.

Les accès administratifs sont limités aux personnes habilitées.

Les communications entre l'Application et ses serveurs utilisent des protocoles sécurisés.

Le registre des droits d'accès est conservé séparément des données de jeu et n'est pas inclus dans les extractions destinées aux études et à la recherche.

19. Décisions automatisées

Les traitements automatisés de l'Application, notamment les scores de jeu et les analyses de formulation réalisées par intelligence artificielle, ne sont pas utilisés pour prendre à l'égard de l'utilisateur une décision produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière similaire de façon significative.

20. Personnes mineures

L'Application est destinée à un public majeur, en cohérence avec les conditions d'inscription aux formations d'iRiS Intuition.

iRiS Intuition ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans par l'intermédiaire de l'Application.

21. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution de l'Application ;
• de l'ajout, de la suppression ou de la modification d'un prestataire ;
• d'une évolution des traitements ;
• d'une évolution de la réglementation.

Lorsque la modification est substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié.

La date figurant en tête du présent document indique sa dernière mise à jour.

22. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, notamment pour l'usage de vos données de jeu à des fins d'étude et de recherche.

Portée de ces droits sur les données d'étude et de recherche. Les jeux de données constitués dans les conditions de l'article 6 étant pseudonymisés et non anonymisés, ces droits s'y appliquent tant que les données permettent de vous identifier. Vous pouvez donc en demander l'accès, la rectification ou l'effacement.

En revanche, les résultats agrégés issus de ces travaux — statistiques de synthèse, tableaux, publications — ne permettent plus d'isoler une contribution individuelle. Ils ne peuvent pas être modifiés à la demande d'un utilisateur.

La suppression des données du compte applicatif n'implique pas la suppression des données détenues séparément dans le cadre de la formation lorsqu'iRiS Intuition doit les conserver en raison d'une autre finalité, d'une obligation contractuelle ou d'une obligation légale.

23. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

iRiS Intuition SAS 21 rue Bréguet 75011 Paris – France

E-mail : contact@iris-ic.com

iRiS Intuition répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour s'assurer de l'identité du demandeur.

24. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté iRiS Intuition, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.